Délibérations du conseil municipal 23 242 résultats (4ms)
1002
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3 août 1922
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Taxe municipale de 4% sur chauffage et éclairage par électricité : admission en non valeur sur l'état de recouvrement de 1928 (page 169).
1005
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26 février 1930
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Fournitures de combustibles en 1924 et 1925 (page 9).
1003
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7 décembre 1923
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Réorganisation du service du cimetière (page 56).
985
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22 juillet 1880
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Cession de terrain rue du Chemin-Vert (page 109).
990
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29 août 1890
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Hospice intercommunal (page 94).
1008
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29 octobre 1939
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Zone d'aménagement concerté (ZAC) du quai de l'Ourcq, mise en enquête publique du plan d'aménagement de zone et de son règlement (page 24).
90W/2
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20 mai 1976
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Avenant n° 2 au marché Auto Service pour augmentation du montant du marché de 30000 francs : décision 1984-129 (page 19).
90W/13
,
11 octobre 1984
décision du maire
Registre des délibérations. - Modification des programmes communaux, virement de crédits à régulariser au compte administratif de 1978 (page 72).
90W/5
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24 avril 1979
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Affaire Ville de Pantin contre SCI Victor-Hugo, note de frais et honoraires de maître Cohen Seat : décision 1987-242 (page 26).
90W/18
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9 avril 1987
décision du maire
Registre des délibérations. - Vote du taux des quatre taxes directes locales (page 37).
90W/12
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29 février 1984
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Construction de la maternelle Diderot, emprunt obligatoire de 2 600 000 francs (page 31).
90W/1
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19 juin 1975
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Compte administratif de 1954 (page 267).
7W/53
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16 janvier 1956
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Compte administratif de 1964, dépenses imprévues (page 183).
7W/55
,
13 janvier 1966
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Contrat de location d'un appartement sis 2 rue Sadi-Carnot : décision 1993-112 (folio 88).
400W/4
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28 juin 1993
décision du maire