Registre des délibérations. - Contrat de location d'un appartement sis 2 rue Sadi-Carnot : décision 1993-112 (folio 88).

• Cote :

  400W/4

• Dates :

  28 juin 1993

• Mots-clés
  • Typologie
    • décision du maire
  • Géolocalisation
    • Sadi-Carnot (rue)
  • Thème
    • logement de fonction