Délibérations du conseil municipal 23 242 résultats (16ms)
978
,
13 août 1853
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - 137 avenue Jean-Lolive et 83 rue Victor-Hugo (lot 6), délégation du droit de préemption urbain à la SEMIP (page 42).
190W/19
,
17 janvier 1989
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Résiliation du marché Antoine pour fournitures de denrées aux services municipaux (page 63).
1000
,
10 octobre 1914
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Rapport de la commission chargée d'examiner différents projets intéressant Pantin et le Pré-Saint-Gervais (page 381).
987
,
20 août 1886
délibération du conseil municipal
Délibérations
1004
,
1927-1929
Registre des délibérations. - Remboursement anticipé de la subvention allouée par l'état pour la construction du troisième groupe scolaire (page 214).
994
,
23 août 1901
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Démission de monsieur Devers : désignation d'un délégué au comité du syndicat de l'hospice (page 184).
991
,
3 février 1893
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Exercice du droit de préemption pour l'immeuble sis 67 avenue Édouard-Vaillant (lot 5), annulation de la décision 1988-384 : décision 1988-417 (page 26).
190W/19
,
28 décembre 1988
décision du maire
Registre des délibérations. - Entretien des bâtiments communaux en 1933-1934 (page 190).
1006
,
31 janvier 1933
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Réfection de l'escalier destiné à faciliter le puisement d'eau dans le canal par les habitants (page 57R).
975
,
7 mai 1820
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Affaire Ville de Pantin contre Bouygues (page 58).
90W/5
,
1er mars 1979
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Maison de quartier des Courtillières, lancement d'une consultation par voie de concours pour le choix du concepteur et désignation du jury de concours d'architecture (folio 44 verso).
400W/10
,
30 novembre 1995
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Projet de budget pour 1857 (page 93R).
978
,
18 mai 1856
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Indemnité de fonction du maire et des adjoints (page 381).
7W/54
,
29 juin 1962
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Emploi de crédits dépassant 300 francs au budget de 1877 (page 98).
983
,
29 décembre 1876
délibération du conseil municipal