Registre des délibérations. - Cimetière communal, reprise de terrains concédés temporairement : décision 1996-49 (folio 49 verso).

• Cote :

  400W/11

• Dates :

  9 avril 1996

• Mots-clés
  • Typologie
    • décision du maire
  • Thème
    • cimetière