Registre des délibérations. - Logement sis 5 rue Davoust (lots n° 12 et 45), acquisition (folio 39).

• Cote :

  400W/8

• Dates :

  19 janvier 1995

• Mots-clés
  • Typologie
    • délibération du conseil municipal
  • Géolocalisation
    • Davoust (rue)
  • Thème
    • acquisition domaniale