Registre des délibérations. - Assurance dommages-ouvrage pour les travaux de réhabilitation du groupe scolaire Marcel-Cachin, avenant à la police n° AT 7 576 370-8 Allianz France - Socassur pour la déclaration de fin de travaux : décision 1993-172 (folio 60).

• Cote :

  400W/5

• Dates :

  5 novembre 1993

• Mots-clés
  • Typologie
    • décision du maire
  • Thème
    • compagnie d'assurance
    • école