Registre des délibérations. - Assurance dommages-ouvrage pour les travaux de réfection de l'étanchéité de la terrasse du centre administratif, avenant à la police n° 375 036 720 288 J UAP - Socassur pour déclaration de fin de travaux et arrêt définitif des comptes : décision 1993-178 (folio 63).