Registre des délibérations. - Tarifs des concessions funéraires, des taxes de convoi et des taxes funéraires pour 1994 (folio 87).

• Cote :

  400W/5

• Dates :

  9 décembre 1993

• Mots-clés
  • Typologie
    • délibération du conseil municipal
  • Thème
    • finances publiques
    • cimetière
    • concession funéraire