Registre des délibérations. - Assurance dommages-ouvrage pour les travaux de réfection de la toiture du gymnase Hasenfratz, avenant à la police n° 375 036 710 324 D UAP - Socassur pour déclaration de fin de travaux et arrêt définitif des comptes : décision 1993-181 (folio 64 verso).