Registre des délibérations. - Réhabilitation de la résidence des Pommiers sise 42-44 rue des Pommiers, garantie communale d'emprunt à la société anonyme d'économie mixte de construction et de rénovation (SEMIP) pour un emprunt de 6 010 504 francs (folio 13).

• Cote :

  400W/6

• Dates :

  3 février 1994

• Mots-clés
  • Typologie
    • délibération du conseil municipal
  • Géolocalisation
    • Pommiers (rue des)
  • Thème
    • amélioration de l'habitat