Registre des délibérations. - Immeuble sis 11 rue Honoré-d'Estienne-d'Orves, exercice du droit de préemption : décision 1994-39 (folio 49 verso).

• Cote :

  400W/6

• Dates :

  10 mars 1994

• Mots-clés
  • Typologie
    • décision du maire
  • Géolocalisation
    • Honoré-d'Estienne-d'Orves (rue)
  • Thème
    • acquisition domaniale