Registre des délibérations. - Lycées Marcelin-Berthelot et Félix-Faure, cession au franc symbolique à la Région Île-de-France (folio 64 verso).

• Cote :

  400W/6

• Dates :

  31 mars 1994

• Mots-clés
  • Typologie
    • délibération du conseil municipal
  • Thème
    • acquisition domaniale
    • lycée
    • établissement d'enseignement