Registre des délibérations. - Deux parcelles sises 14-18 rue des Grilles et 5 rue Vaucanson, acquisition au franc symbolique (folio 44).

• Cote :

  400W/6

• Dates :

  3 mars 1994

• Mots-clés
  • Typologie
    • délibération du conseil municipal
  • Géolocalisation
    • Grilles (rue des)
    • Vaucanson (rue)
  • Thème
    • acquisition domaniale