Registre des délibérations. - Acquisitions de matériel d'un montant inférieur ou égal à 4 000 francs et d'un caractère particulier, affectation comptable en section d'investissement (folio 19 verso).

• Cote :

  400W/4

• Dates :

  30 mars 1993

• Mots-clés
  • Typologie
    • délibération du conseil municipal
  • Thème
    • comptabilité publique