Délibérations du conseil municipal 23 242 résultats (24ms)
977
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10 mai 1843
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Traitement de l'instituteur et de l'institutrice en 1845, instauration d'une surimposition extraordinaire (n° 12/178 page 145).
977
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10 mai 1844
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Traitement de l'instituteur et de l'institutrice en 1846, instauration d'une surimposition extraordinaire (n° 17/210 page 174).
977
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10 mai 1845
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Traitement de l'instituteur et de l'institutrice en 1846, instauration d'une surimposition extraordinaire (n° 249 page 203).
977
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10 mai 1846
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Traitement de l'instituteur et de l'institutrice en 1848, instauration d'une surimposition spéciale (n° 296 page 236).
977
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10 mai 1847
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Traitement de l'instituteur et de l'institutrice en 1849, instauration d'une surimposition extraordinaire (n° 342 page 273).
977
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9 juillet 1848
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Traitement de l'instituteur et de l'institutrice pour 1842, instauration d'une surimposition extraordinaire (n° 21/64 page 50).
977
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10 mai 1841
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Traitement de l'instituteur pour 1835, instauration d'une surimposition spéciale (n° 39 page 25V).
976
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8 mai 1834
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Traitement de l'instituteur pour 1836, instauration d'une surimposition (n° 61 page 43V).
976
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10 mai 1835
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Traitement de l'instituteur, instauration d'une surimposition extraordinaire (n° 23 page 131R).
976
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10 mai 1839
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Traitement de l'instituteur, instauration d'une surimposition extraordinaire (n° 22 page 16).
977
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10 mai 1840
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Traitement de l'institutrice (page 19V).
978
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2 août 1851
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Traitement de l'institutrice adjointe des Quatre-Chemins (page 99).
980
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26 février 1870
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Traitement de monsieur Gagnepain préposé en chef de l'octroi (page 43).
1001
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27 mai 1919
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Traitement de monsieur Granier (page 218).
985
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16 mai 1881
délibération du conseil municipal