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Plan de classement

Délibérations

• Registre des délibérations. - Frais de chauffage du bureau télégraphique (page 1).

• Registre des délibérations. - Projet d'écoles : conclusion du rapport de la commission (page 2).

• Registre des délibérations. - Indemnités au personnel communal (page 3).

• Registre des délibérations. - Écoles : terrain Allaux (page 4).

• Registre des délibérations. - Terrains Dameron et Nourry, achat par la commune : estimation (page 5).

• Registre des délibérations. - Terrains Roger, achat de la commune : estimation (page 6).

• Registre des délibérations. - Éclairage des rues (page 6bis).

• Registre des délibérations. - Installation de bouches d'eau sous trottoirs route de Flandre (page 7).

• Registre des délibérations. - Éclairage de la route d'Aubervilliers (page 8).

• Registre des délibérations. - Marché aux fourrages (page 9).

• Registre des délibérations. - Entretien des trottoirs bitumés rue de Paris (page 10).

• Registre des délibérations. - Vente de terrains Jovin pour groupe scolaire (page 11).

• Registre des délibérations. - Acquisition de parcelles pour l'agrandissement du cimetière (page 12).

• Registre des délibérations. - Rue Auger : élargissement (page 13).

• Registre des délibérations. - Octroi : augmentation des taxes de un dixième (page 14).

• Registre des délibérations. - Voirie : application du décret du 26 mars 1852 relatif à la grande voirie (page 15).

• Registre des délibérations. - Éclairage au gaz de la route des Petits-Ponts (page 16).

• Registre des délibérations. - Instruction primaire (page 17).

• Registre des délibérations. - Construction de deux groupes scolaires (page 18).

• Registre des délibérations. - Comptabilité du bureau de bienfaisance (page 19).

• Registre des délibérations. - Comptabilité communale : compte administratif du maire, compte du receveur municipal, budget primitif de 1868 et budget supplémentaire de 1869 (page 20).

• Registre des délibérations. - Instruction primaire (page 22).

• Registre des délibérations. - Cession de terrains rue Courtois (page 23).

• Registre des délibérations. - Cession de terrain rue Courtois (page 24).

• Registre des délibérations. - Comptabilité du receveur municipal (page 25).

• Registre des délibérations. - Secours à la fille de l'ancien préposé en chef de l'octroi (page 26).

• Registre des délibérations. - Emploi des crédits dépassant 300 francs (page 27).

• Registre des délibérations. - Chemin de grande communication n° 13 : égout (page 28).

• Registre des délibérations. - Bancs sur la promenade (page 29).

• Registre des délibérations. - Travaux communaux : écoles, cimetière rues Auger et du Centre (page 30).

• Registre des délibérations. - Construction de nouvelles écoles (page 31).

• Registre des délibérations. - Construction d'un bassin sur le canal de l'Ourcq (page 32).

• Registre des délibérations. - Ouverture de crédits au bureau de bienfaisance (page 33).

• Registre des délibérations. - Marché aux comestibles (page 34).

• Registre des délibérations. - Rues de la Gare et du Chemin-Vert : classement des alignements (page 35).

• Registre des délibérations. - Ouverture de crédits (page 36).

• Registre des délibérations. - Mémoires des fonds libres (page 37).

• Registre des délibérations. - Remise aux receveurs buralistes sur leurs recettes d'octroi (page 38).

• Registre des délibérations. - Gages du concierge (page 39).

• Registre des délibérations. - Rue des Sept-Arpents : indemnités Bassin (page 40).

• Registre des délibérations. - Remboursement de l'octroi local (page 41).

• Registre des délibérations. - Location du bureau d'octroi rue du Pré-Saint-Gervais (page 42).

• Registre des délibérations. - Modification des tarifs des frais d'octroi (page 43).

• Registre des délibérations. - Impositions extraordinaires sur les chemins vicinaux de la commune (page 44).

• Registre des délibérations. - Route impériale n° 2 : pavage et égout (page 45).

• Registre des délibérations. - Terrain Maréchal : vente (page 46).

• Registre des délibérations. - Terrain Anroux : vente (page 47).

• Registre des délibérations. - Trottoirs route impériale n° 3 (page 48).

• Registre des délibérations. - Chemins vicinaux ordinaires, achèvement ; loi du 11 juillet 1868 ; vote de trois impositions pendant dix ans (page 49).

• Registre des délibérations. - Compte de gestion pour 1868 (page 50).

• Registre des délibérations. - Curage de l'égout de Pantin pour 1864 et traitement des employés de l'octroi (page 51).

• Registre des délibérations. - Érection d'une chapelle aux Lilas (page 52).

• Registre des délibérations. - Constatation des naissances à domicile au lieu de présenter le nourrisson en mairie (page 53).

• Registre des délibérations. - Assistance aux vieillards et aux infirmes (page 54).

• Registre des délibérations. - Rétribution scolaire et traitement aux enseignants (page 55).

• Registre des délibérations. - Création d'un marché aux comestibles aux Lilas (page 56).

• Registre des délibérations. - Alignement des propriétés Lacourt et Leveau : prix des parcelles (page 56bis).

• Registre des délibérations. - Agrandissement du cimetière communal (page 57).

• Registre des délibérations. - Cession de terrain à la voirie publique (page 58).

• Registre des délibérations. - Installation de monsieur Delizy, adjoint (page 59).

• Registre des délibérations. - École des Quatre-Chemins : location Garnier (page 60).

• Registre des délibérations. - Chemin de grande communication n° 13 : cession Renard (page 61).

• Registre des délibérations. - Rétribution des receveurs municipaux (page 62).

• Registre des délibérations. - Salaire du garde champêtre (page 63).

• Registre des délibérations. - Dépenses obligatoires de l'instruction primaire en 1870 (page 64).

• Registre des délibérations. - Entretien des chemins vicinaux (page 65).

• Registre des délibérations. - Comptabilité du bureau de bienfaisance : compte administratif du maire, compte de gestion du trésorier, budget supplémentaire de 1869, budget primitif de 1870 (page 66).

• Registre des délibérations. - Comptabilité communale : compte administratif du maire, règlement définitif du budget de l'exercice 1868, compte du receveur municipal, budget supplémentaire de 1868, budget primitif de 1870 (page 67).

• Registre des délibérations. - Marchés aux comestibles et aux fourrages (page 68).

• Registre des délibérations. - Chemin de grande communication n° 13 : cession Rimailho (page 69).

• Registre des délibérations. - Octroi : abonnement des grainetiers (page 70).

• Registre des délibérations. - Agrandissement du cimetière (page 71).

• Registre des délibérations. - Boulangerie : affaires Callé et Dauvilliers (page 72).

• Registre des délibérations. - Sommes irrécouvrables (page 73).

• Registre des délibérations. - École de filles des Quatre-Chemins : location Garnier (page 74).

• Registre des délibérations. - Établissement de deux groupes scolaires (page 75).

• Registre des délibérations. - Boulangerie : affaires Callé et Dauvilliers (page 76).

• Registre des délibérations. - Honoraires Delapalme notaire (page 77).

• Registre des délibérations. - Chemin de grande communication n° 13 : cession Guéret (page 78).

• Registre des délibérations. - Impressions dues à monsieur Blot imprimeur (page 79).

• Registre des délibérations. - Écoles communales : gratuité pour certains élèves (page 80).

• Registre des délibérations. - Établissement de deux groupes scolaires (page 81).

• Registre des délibérations. - Commissariat de police (page 82).

• Registre des délibérations. - Chemin de grande communication n° 13 : reprise d'alignement, adhésion Forest et Le Roy (page 83).

• Registre des délibérations. - Sommes irrécouvrables (page 84).

• Registre des délibérations. - Secours à la veuve Letellier (page 85).

• Registre des délibérations. - Indemnités Wolker (page 86).

• Registre des délibérations. - Agrandissement du cimetière (page 87).

• Registre des délibérations. - Autorisation de dépenser des crédits dépassant 300 francs (page 88).

• Registre des délibérations. - Canal de ceinture (page 89).

• Registre des délibérations. - Cession de terrains à la voie publique (page 90).

• Registre des délibérations. - Cession de terrains par monsieur Hébré rue Courtois (page 91).

• Registre des délibérations. - Trottoirs de la route impériale n° 3 (page 92).

• Registre des délibérations. - Crime de Tropmann : dégâts aux propriétés (page 93).

• Registre des délibérations. - Honoraires de l'architecte communal (page 94).

• Registre des délibérations. - Création d'un poste d'adjoint à l'école des filles des Quatre-Chemins (page 95).

• Registre des délibérations. - Éclairage de la route des Petits-Ponts (page 96).

• Registre des délibérations. - Cessions de terrains rue de la Gare (page 97).

• Registre des délibérations. - Indemnités Volker : compte de mitoyenneté (page 98).

• Registre des délibérations. - Traitement de l'institutrice adjointe des Quatre-Chemins (page 99).

• Registre des délibérations. - Achat de repères de nivellement (page 100).

• Registre des délibérations. - Rue de l'Avenir : réduction des frais de cailloutage (page 101).

• Registre des délibérations. - Trottoirs de la rue de la Vilette-Saint-Denis : décompte (page 102).

• Registre des délibérations. - Réception de monseigneur l’archevêque de Paris (page 103).

• Registre des délibérations. - Frais de perception des impositions communales (page 104).

• Registre des délibérations. - Subvention de 200 francs à monsieur Saulse instituteur communal (page 105).

• Registre des délibérations. - Bureau d'octroi de la porte de Pantin (page 106).

• Registre des délibérations. - Séparation de l'école des Quatre-Chemins (page 107).

• Registre des délibérations. - Abonnement des bouchers et charcutiers à l'octroi (page 108).

• Registre des délibérations. - Rétribution scolaire (page 109).

• Registre des délibérations. - Rue du Chemin-Vert : indemnité Faucheur (page 110).

• Registre des délibérations. - Boulangerie : affaires Callé et Dauvilliers (page 111).

• Registre des délibérations. - Pavage des voies publiques (page 112).

• Registre des délibérations. - Alignement des chemins vicinaux (page 113).

• Registre des délibérations. - Commissariat de police (page 114).

• Registre des délibérations. - Nivellement : percement d'une rue reliant la rue des Grilles et la rue de Paris (page 115).

• Registre des délibérations. - Distribution des eaux acquises de la ville de Paris (page 116).

• Registre des délibérations. - Construction d'écoles (page 117).

• Registre des délibérations. - Trottoirs de la route impériale n° 3 (page 118).

• Registre des délibérations. - Égout de la Villette au fort d'Aubervilliers (page 119).

• Registre des délibérations. - Rue des Sept-Arpents : indemnité pour reprise d'alignement (page 120).

• Registre des délibérations. - Boulangerie : affaires Callé et Dauvilliers (page 121).

• Registre des délibérations. - Cession de terrains à la voie publique : indemnités Colleman frères (page 122).

• Registre des délibérations. - Octroi : augmentation du traitement du receveur des contributions indirectes (page 123).

• Registre des délibérations. - Trottoirs de la rue de la Villette-Saint-Denis (page 124).

• Registre des délibérations. - Classement de la rue des Moines (page 125).

• Registre des délibérations. - Échange Bertrand pour agrandissement du cimetière (page 126).

• Registre des délibérations. - Égout de la Villette au fort d'Aubervilliers (page 127).

• Registre des délibérations. - Ouverture d'une voie reliant la rue de Paris à la rue des Grilles (page 128).

• Registre des délibérations. - Octroi : maintien ou suppression (page 129).

• Registre des délibérations. - Bureau de bienfaisance, comptabilité : compte administratif, compte de gestion du maire, compte du trésorier, budget primitif de 1871 (page 130).

• Registre des délibérations. - Comptabilité communale : compte administratif du maire, compte du receveur municipal, budget supplémentaire de 1870, budget primitif de 1870 (page 131).

• Registre des délibérations. - Fouille du cimetière (page 132).

• Registre des délibérations. - Route impériale n° 2 : bordures (page 133).

• Registre des délibérations. - Cession de terrains à la voie publique : indemnités (page 134).

• Registre des délibérations. - Cimetière : achat du terrain Jacquemin (page 135).

• Registre des délibérations. - Rue Zuger, terrain Auvry : déclaration d'utilité publique (page 136).

• Registre des délibérations. - Éclairage à l'huile minérale : renouvellement du traité pour trois années (page 137).

• Registre des délibérations. - Vote de 200 francs pour supplément de traitement à monsieur Jolibois expéditionnaire (page 138).

• Registre des délibérations. - Indemnité de logement à mademoiselle Mallard institutrice adjointe (page 139).

• Registre des délibérations. - Création d'une caisse de famille (page 140).

• Registre des délibérations. - Désignation de monsieur Delizy maire, messieurs Breugnon et Lugagne adjoints (page 141).

• Registre des délibérations. - Vote de 10000 francs aux familles réfugiées à Paris (page 142).

• Registre des délibérations. - Octroi : réduction du traitement des employés (page 143).

• Registre des délibérations. - Emploi des secours aux réfugiés de Paris (page 144).

• Registre des délibérations. - Révision du budget de 1871 (page 145).

• Registre des délibérations. - Frais dus à monsieur Breugnon (page 146).

• Registre des délibérations. - Prélèvement de 300 francs dans les fonds libres pour frais de constatation de naissance (page 147).

• Registre des délibérations. - Offre d'un carton : vote de 4000 francs (page 148).

• Registre des délibérations. - Secours aux victimes de la guerre : virement de 22232,08 francs (page 149).

• Registre des délibérations. - Somme de 800 francs à ajouter au budget 1870 (page 150).

• Registre des délibérations. - Commission des listes électorales (page 151).

• Registre des délibérations. - Déprédations commises par les troupes (page 152).

• Registre des délibérations. - Instruction primaire gratuite : emploi des fonds versés (page 153).

• Registre des délibérations. - École des sœurs : retrait d'allocation (page 154).

• Registre des délibérations. - Réclamation de mademoiselle Maillard institutrice adjointe (page 155).

• Registre des délibérations. - Octroi : reprises du service et réparation des bureaux (page 156).

• Registre des délibérations. - Indemnité au receveur central : ajournement d'allocation (page 157).

• Registre des délibérations. - Chemin vicinal de grande communication n° 13 : indemnité Charpentier pour reprise d'alignement (page 158).

• Registre des délibérations. - Chemin vicinal de grande communication n° 13 : indemnité Charpentier pour reprise d'alignement (page 158bis).

• Registre des délibérations. - Reddition des comptes et vote des budgets : ajournement (page 159).

• Registre des délibérations. - Instruction primaire, augmentation de traitement des instituteurs et institutrices adjointes et à la sous-directrice de l'asile : virement de crédit (page 160).

• Registre des délibérations. - Indemnité de logement aux instituteurs adjoints et aux institutrices adjointes (page 161).

• Registre des délibérations. - Instruction primaire : adjonction de mademoiselle Plateau en qualité d'élève maîtresse à l'école de filles de Pantin (page 162).

• Registre des délibérations. - Instruction primaire : réclamation de mademoiselle Maillard ex-institutrice adjointe à l'école des filles de Pantin (page 163).

• Registre des délibérations. - Réclamation du sieur Rossignol gardien du cimetière et fossoyeur (page 164).

• Registre des délibérations. - Éclairage à l'huile : traité Bernard (page 165).

• Registre des délibérations. - Compagnie des eaux : fourniture supplémentaire du 1er au 31 mars 1871 (page 166).

• Registre des délibérations. - Octroi : uniforme des employés de l'octroi (page 167).

• Registre des délibérations. - Location de l'école des filles des Quatre-Chemins : réclamation Garnier (page 168).

• Registre des délibérations. - Salle d'asile des Quatre-Chemins : location Garnier (page 169).

• Registre des délibérations. - Redressement de la rue d'Égypte : déclaration d'utilité publique (page 170).

• Registre des délibérations. - Installation du conseil municipal (page 171).

• Registre des délibérations. - Élection du maire et de deux adjoints (page 172).

• Registre des délibérations. - Service des omnibus : subvention demandée par la Compagnie générale (page 173).

• Registre des délibérations. - École des filles et asile des Quatre-Chemins (page 174).

• Registre des délibérations. - Vente de futailles provenant des réquisitions de l'armée allemande (page 175).

• Registre des délibérations. - Entretien des bureaux de la mairie : achat d'un casier et réparation de cartons (page 176).

• Registre des délibérations. - État civil, registres incendiés : reconstitution de la période 1860-1870 (page 177).

• Registre des délibérations. - École de garçons : création d'un cours de dessin industriel (page 178).

• Registre des délibérations. - École de filles : indemnité de logement de l'institutrice (page 179).

• Registre des délibérations. - École des garçons des Quatre-Chemins : location Bréchemier (page 180).

• Registre des délibérations. - École de garçons section du Centre : location d'un bâtiment appartenant à monsieur Solet (page 181).

• Registre des délibérations. - Cimetière : révision du tarif des fosses (page 182).

• Registre des délibérations. - Jury criminel : confection de la liste générale des jurés (page 183).

• Registre des délibérations. - Traitement du vicaire pendant le quatrième trimestre 1870 : réclamation de madame Becker (page 184).

• Registre des délibérations. - État de non valeurs sur droits de voirie en 1869 : demande en décharge par le receveur municipal (page 185).

• Registre des délibérations. - Souscription en faveur des incendiés de la Pointe-à-Pitre (page 186).

• Registre des délibérations. - Élargissement de la rue du Centre : cession de terrains par madame veuve Moireau et les époux Godey (page 187).

• Registre des délibérations. - Enlèvement des boues dans le quartier des Quatre-Chemins (page 188).

• Registre des délibérations. - Subvention à la fabrique pour établissement d'un calorifère dans l'église (page 189).

• Registre des délibérations. - Suppression du service de l'octroi et création d'un impôt proportionnel (page 190).

• Registre des délibérations. - Révision des taxes d'octroi (page 191).

• Registre des délibérations. - Compte administratif du maire : gestion de 1870 (page 192).

• Registre des délibérations. - Compte du receveur municipal (page 193).

• Registre des délibérations. - Budget supplémentaire de 1871 (page 194).

• Registre des délibérations. - Conversion de fonds spéciaux réservés en fonds libres (page 195).

• Registre des délibérations. - Budget primitif de 1872 (page 196).

• Registre des délibérations. - Impositions extraordinaires inscrites au budget primitif de 1872 et pour lesquelles le concours des plus imposés est nécessaire (page 197).

• Registre des délibérations. - Traité avec la Compagnie des omnibus (page 198).

• Registre des délibérations. - Demande d'un second instituteur adjoint à l'école des garçons du Centre (page 199).

• Registre des délibérations. - Octroi : prorogation des taxes (page 200).

• Registre des délibérations. - Comptabilité occulte (page 201).

• Registre des délibérations. - Construction d'un pont sur le canal de l'Ourcq reliant la rue de la Gare et le chemin vicinal n° 4 dit Chemin-Vert (page 202).

• Registre des délibérations. - Octroi : pétitions diverses émanant des employés (page 203).

• Registre des délibérations. - Solde des travaux faits aux Quatre-Chemins par les militaires pour réparation des dégâts causés pendant la guerre au pavé des rues (page 204).

• Registre des délibérations. - Rue des Grilles : cession Elie (page 205).

• Registre des délibérations. - Rue Courtois : cession Pétard (page 206).

• Registre des délibérations. - Rue d'Égypte : prolongement jusqu'à la place de l'Église (page 207).

• Registre des délibérations. - Question des écoles (page 208).

• Registre des délibérations. - Comptabilité du bureau de bienfaisance (page 209).

• Registre des délibérations. - Établissement d'un marché aux fourrages (page 210).

• Registre des délibérations. - Entretien des chemins vicinaux ordinaires : résiliation Raberaud et soumission Simon Thomas (page 211).

• Registre des délibérations. - Subvention au vicaire des Quatre-Chemins (page 212).

• Registre des délibérations. - Réclamation Becker (page 213).

• Registre des délibérations. - Subvention en faveur de l'Association polytechnique du canton de Pantin (page 214).

• Registre des délibérations. - Éclairage au gaz de la justice de paix (page 215).

• Registre des délibérations. - Demande d'une étude d'huissier à Pantin (page 216).

• Registre des délibérations. - Dégâts des édifices communaux : demande d'un secours (page 217).

• Registre des délibérations. - Déboursés et honoraires dus à l'étude de maître Breugnon notaire (page 218).

• Registre des délibérations. - Contribution de la commune dans la dépenses d'organisation et d'équipement d'une compagnie de francs-tireurs de Saint-Denis (page 219).

• Registre des délibérations. - Fondation de bibliothèques scolaires (page 220).

• Registre des délibérations. - Enseignement du dessin dans les écoles communales de filles (page 221).

• Registre des délibérations. - Réorganisation des cours de chant dans les écoles communales (page 222).

• Registre des délibérations. - Pétition Courtot et Vuillemenoz ex-employés de l'octroi (page 223).

• Registre des délibérations. - Pétition Marcel surveillant d'octroi (page 224).

• Registre des délibérations. - Frais dus à monsieur Boucher avoué (page 225).

• Registre des délibérations. - Rue des Sept-Arpents : cession Petit et Lefèvre (page 226).

• Registre des délibérations. - Cessions de terrains à la voie publique (page 227).

• Registre des délibérations. - Prolongement de l'égout de la route nationale n° 2 (page 228).

• Registre des délibérations. - Établissement de deux bouches sous trottoirs dans la rue de Paris (page 229).

• Registre des délibérations. - Chemin de fer circulaire de la banlieue de Paris (page 230).

• Registre des délibérations. - Chemin de fer circulaire de la banlieue de Paris (page 231).

• Registre des délibérations. - Consolidation des bâtiments de la justice de paix (page 232).

• Registre des délibérations. - Élection d'un adjoint (page 233).

• Registre des délibérations. - Question des écoles (page 234).

• Registre des délibérations. - Location Marcus aux Quatre-Chemins (page 235).

• Registre des délibérations. - Mise en viabilité du chemin vicinal n° 4 dit Chemin-Vert (page 236).

• Registre des délibérations. - Location d'un bureau de police (page 237).

• Registre des délibérations. - Équipement des sapeurs-pompiers (page 238).

• Registre des délibérations. - Affaire Ghissal, désistement de la commune : honoraires de l'expert (page 239).

• Registre des délibérations. - Cessions de terrain par monsieur Tel à diverses voies publiques (page 240).

• Registre des délibérations. - Trottoirs de la route nationale n° 2 dite route de Flandre (page 241).

• Registre des délibérations. - Fête patronale (page 242).

• Registre des délibérations. - Dénombrement de la population (page 243).

• Registre des délibérations. - Comptabilité communale (page 244).

• Registre des délibérations. - Dons anglais (page 245).

• Registre des délibérations. - Étude d'huissier (page 246).

• Registre des délibérations. - Plus imposés, budget primitif de 1873 : impositions extraordinaires (page 3V).

• Registre des délibérations. - Questions des écoles (page 7R).

• Registre des délibérations. - Emploi des ressources accidentelles au paiement des dépenses ordinaires (page 10V).

• Registre des délibérations. - Désaffectation de ressources extraordinaires (page 12V).

• Registre des délibérations. - Comptabilité du bureau de bienfaisance (page 17V).

• Registre des délibérations. - Comptabilité communale (page 18V).

• Registre des délibérations. - Construction d'un pont sur le canal (page 21R).

• Registre des délibérations. - Indemnités aux fournisseurs des troupes allemandes (page 22R).

• Registre des délibérations. - Fourniture de sable par le sieur Laynaud pour 342,50 francs (page 22V).

• Registre des délibérations. - Frais et honoraires à maître Boucher avoué (page 23V).

• Registre des délibérations. - Locations du bureaux d'octroi en 1870 (page 24V).

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Lien permanent :

Délibérations

Cote :
980
Dates :
1868-1872