Délibérations du conseil municipal 23 242 résultats (8ms)
90W/13
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13 mai 1985
décision du maire
Registre des délibérations. - 39 avenue du Général-Leclerc lots n° 104, 207 et 208, exercice du droit de préemption : décision 1985-76 (page 1).
90W/14
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13 mai 1985
décision du maire
Registre des délibérations. - 39 avenue du Général-Leclerc, exercice du droit de préemption : décision 1985-26 (page 67).
90W/13
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7 février 1985
décision du maire
Registre des délibérations. - 39-41 avenue du Général-Leclerc, exercice du droit de préemption : décision 1984-142 (page 26).
90W/13
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6 novembre 1984
décision du maire
Registre des délibérations. - 39-41 rue Denis-Papin, exercice du droit de préemption : décision 1986-124 (page 96).
90W/15
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13 juin 1986
décision du maire
Registre des délibérations. - 39-41 rue Denis-Papin, note de frais et honoraires de maîtres Haloche, Roland et Droit : décision 1987-413 (page 34).
90W/19
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14 octobre 1987
décision du maire
Registre des délibérations. - 4 rue Denis-Papin, exercice du droit de préemption : décision 1985-82 (page 11).
90W/14
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24 mai 1985
décision du maire
Registre des délibérations. - 40 rue Magenta, garantie communale à l'office public d'habitations à loyer modéré (OPHLM) (page 33).
90W/8
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21 avril 1981
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - 41 avenue du Général-Leclerc, exercice du droit de préemption : décision 1985-25 (page 67).
90W/13
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7 février 1985
décision du maire
Registre des délibérations. - 42 avenue Édouard-Vaillant, diminution du loyer de base de madame Vernat : décision 1988-321 (page 34).
90W/22
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14 septembre 1988
décision du maire
Registre des délibérations. - 42 rue Magenta, avenant au bail de location passé avec madame Matic : décision 1990-203 (page 53).
190W/24
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14 août 1990
décision du maire
Registre des délibérations. - 43 avenue Édouard-Vaillant, autorisation d'ester en justice contre les consorts Akrour : décision 1986-78 (page 57).
90W/15
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24 avril 1986
décision du maire
Registre des délibérations. - 43 avenue Édouard-Vaillant, exercice du droit de préemption consorts Magistri : décision 1985-121 (page 43).
90W/14
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6 août 1985
décision du maire
Registre des délibérations. - 43 rue Denis-Papin, exercice du droit de préemption SA Mannesman Demag : décision 1985-155 (page 69).
90W/14
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14 novembre 1985
décision du maire
Registre des délibérations. - 46 avenue Jean-Jaurès, exercice du droit de préemption urbain : décision 1989-102 (page 17).
190W/20
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10 mars 1989
décision du maire