Délibérations du conseil municipal 23 242 résultats (67ms)
190W/23
,
30 mai 1990
décision du maire
Registre des délibérations. - Affaire Ville de Pantin contre JPL Industrie, note de frais et honoraires de maître Cohen-Seat : décision 1990-32 (page 85).
190W/22
,
8 février 1990
décision du maire
Registre des délibérations. - Affaire Ville de Pantin contre JPL Industrie, autorisation d'ester en justice : décision 1990-15 (page 75).
190W/22
,
31 janvier 1990
décision du maire
Registre des délibérations. - Affaire ville de Pantin contre Jaffeux, état d'honoraires de maître Brandon : décision 1984-12 (page 28).
90W/12
,
1er décembre 1983
décision du maire
Registre des délibérations. - Affaire Ville de Pantin contre Jacquard et autres, note de frais et honoraires de maître Cohen-Seat : décision 1987-422 (page 51).
90W/19
,
27 octobre 1987
décision du maire
Registre des délibérations. - Affaire Ville de Pantin contre J3 International Production, note de frais et honoraires de maître Cohen-Seat : décision 1988-296 (page 21).
90W/22
,
29 juillet 1988
décision du maire
Registre des délibérations. - Affaire Ville de Pantin contre indivision Lucas, autorisation d'ester en justice et désignation de maître Seban pour représenter la commune : décision 1993-131 (folio 16).
400W/5
,
28 juillet 1993
décision du maire
Registre des délibérations. - Affaire Ville de Pantin contre Ibgui, autorisation d'ester en justice et désignation de la SCP Mairat, Seban et associés pour représenter la commune : décision 1994-132 (folio 55 verso).
400W/7
,
20/09/1994
décision du maire
Registre des délibérations. - Affaire Ville de Pantin contre Hamed Boussaid, note de frais et honoraires de maître Lucchini : décision 1995-73 (folio 49 verso).
400W/9
,
13 juin 1995
décision du maire
Registre des délibérations. - Affaire Ville de Pantin contre Granger, note de frais et honoraires de maître Cohen-Seat, avocat : décision 1987-9 (page 79).
90W/16
,
8 janvier 1987
décision du maire
Registre des délibérations. - Affaire Ville de Pantin contre Granger, note de frais et honoraires de maître Cohen-Seat : décision 1986-172 (page 22).
90W/16
,
19 août 1986
décision du maire
Registre des délibérations. - Affaire ville de Pantin contre Gonzalez-Suarez, état de frais de maître Lemainissier : décision 1981-126 (page 83).
90W/8
,
25 juin 1981
décision du maire
Registre des délibérations. - Affaire ville de Pantin contre Gonzalez-Suarez (page 89).
90W/8
,
8 octobre 1981
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Affaire Ville de Pantin contre Gilbert, note de frais et honoraires de maître Cohen-Seat : décision 1989-29 (page 55).
190W/19
,
23 janvier 1989
décision du maire
Registre des délibérations. - Affaire Ville de Pantin contre Gilbert, note de frais et honoraires de maître Cohen-Seat : décision 1989-329 (page 11).
190W/22
,
24 octobre 1989
décision du maire