Délibérations du conseil municipal 23 242 résultats (3ms)
400W/2
,
22 juillet 1992
décision du maire
Registre des délibérations. - Immeuble sis 69 avenue Édouard-Vaillant (lots 21 et 25), acquisition en vue de la gestion par l'office public d'habitations à loyer modéré (OPHLM) de Pantin (folio 7).
400W/2
,
11 juin 1992
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Immeuble sis 33 rue Magenta (lots n° 18 et 33), exercice du droit de préemption : décision 1993-203 (folio 97 verso).
400W/5
,
20 décembre 1993
décision du maire
Registre des délibérations. - Devenir du centre administratif sis rue Victor-Hugo, convention d'étude avec la société d'économie mixte de Pantin (SEMIP) (folio 23).
400W/10
,
19 octobre 1995
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Locaux sis 54 bis rue Denis-Papin, convention d'occupation à titre précaire avec Les ateliers du spectacle : décision 1995-135 (folio 27 verso).
400W/10
,
27 octobre 1995
décision du maire
Registre des délibérations. - Local sis 4 rue Formagne, avenant au bail avec l'office public d'habitations à loyer modéré (OPHLM) de Pantin : décision 1992-81 (folio 15).
400W/2
,
19 juin 1992
décision du maire
Registre des délibérations. - Immeuble sis 12 rue Sainte-Marguerite, cession à la société d'économie mixte de Pantin (SEMIP) (folio 36 verso).
400W/10
,
30 novembre 1995
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Immeuble sis 4 rue Sainte-Marguerite, acquisition des lots de copropriété n° 1 et 16 (folio 36 verso).
400W/5
,
30 septembre 1993
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Immeuble sis 156 rue Diderot, acquisition (folio 37).
400W/5
,
30 septembre 1993
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Immeuble sis 54 bis rue Denis-Papin et 45 rue Cartier-Bresson, acquisition (folio 37 verso).
400W/5
,
30 septembre 1993
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Immeuble sis 67 avenue Édouard-Vaillant (lot n° 12), exercice du droit de préemption : décision 1993-161 (folio 47 verso).
400W/5
,
8 octobre 1993
décision du maire
Registre des délibérations. - Immeuble sis 48 avenue Jean-Jaurès, acquisition des lots de copropriété n° 35 et 47 (folio 12).
400W/3
,
10 décembre 1992
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Affaire Akrour relative au 43 avenue Édouard-Vaillant, note de frais et honoraires de maître Cohen-Seat : décision 1992-107 (folio 45).
400W/2
,
27 juillet 1992
décision du maire
Registre des délibérations. - Immeuble sis 33 rue Magenta (lot 6), exercice du droit de préemption : décision 1992-109 (folio 46).
400W/2
,
30 juillet 1992
décision du maire
Registre des délibérations. - Logement dépendant de l'immeuble sis 22 rue Pasteur, acquisition (folio 70).
400W/10
,
20 décembre 1995
délibération du conseil municipal