Délibérations du conseil municipal 23 242 résultats (14ms)
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21 juillet 1993
décision du maire
Registre des délibérations. - Entretien et vérification d'installation paratonnerre au centre de vacances du Mesnil à Saint-Martin d'Ecublei, contrat BCM : décision 1993-117 (folio 8 verso).
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21 juillet 1993
décision du maire
Registre des délibérations. - Entretien du duplicateur Systeme 9000 à la mairie annexe, contrat Roneo reprographie : décision 1993-122 (folio 11).
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22 juillet 1993
décision du maire
Registre des délibérations. - Affaire Ville de Pantin contre Nectoux, autorisation d'ester en justice et désignation de maître de Nervo pour représenter la commune : décision 1993-124 (folio 12).
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22 juillet 1993
décision du maire
Registre des délibérations. - Entretien des photocopieurs dans sept écoles maternelles et cinq écoles primaires, contrat Roneo reprographie : décision 1993-123 (folio 11 verso).
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22 juillet 1993
décision du maire
Registre des délibérations. - Participation aux commissions communales de sécurité, note d'honoraires de monsieur Stanon, architecte : décision 1993-125 (folio 12 verso).
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23 juillet 1993
décision du maire
Registre des délibérations. - Immeuble sis 45 avenue Édouard-Vaillant et 19-21 rue Davoust (lot n° 39), exercice du droit de préemption : décision 1993-126 (folio 13).
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26 juillet 1993
décision du maire
Registre des délibérations. - Affaire Ville de Pantin contre SCI Victor-Hugo, note de frais et honoraires de maître Cohen Seat : décision 1993-128 (folio 14 verso).
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27 juillet 1993
décision du maire
Registre des délibérations. - Affaire piscine Général-Leclerc, note de frais et honoraires de maître Cohen Seat : décision 1993-130 (folio 15 verso).
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27 juillet 1993
décision du maire
Registre des délibérations. - Affaire Ville de Pantin contre Akrour relative au 43 avenue Édouard-Vaillant, note de frais et honoraires de maître Cohen Seat : décision 1993-127 (folio 14).
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27 juillet 1993
décision du maire
Registre des délibérations. - Affaire école Henri-Wallon, note de frais et honoraires de maître Cohen Seat : décision 1993-129 (folio 15).
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27 juillet 1993
décision du maire
Registre des délibérations. - Affaire Ville de Pantin contre indivision Lucas, autorisation d'ester en justice et désignation de maître Seban pour représenter la commune : décision 1993-131 (folio 16).
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28 juillet 1993
décision du maire
Registre des délibérations. - Logiciel installé à la mairie annexe pour le service Enfance et enseignement, contrat de maintenance Oracle France SA : décision 1993-132 (folio 17).
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29 juillet 1993
décision du maire
Registre des délibérations. - Entretien du photocopieur Ricoh 4415 au centre médico-psycho-pédagogique (CMPP) de la rue Vaucanson, contrat SMT Ricoh : décision 1993-134 (folio 18).
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29 juillet 1993
décision du maire
Registre des délibérations. - Entretien du photocopieur Ricoh 4421 à la bibliothèque Elsa-Triolet, contrat SMT Ricoh : décision 1993-135 (folio 18 verso).
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29 juillet 1993
décision du maire