Toutes les ressources décision du maire 4 146 résultats (2ms)
190W/24
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20 juillet 1990
décision du maire
Registre des délibérations. - Préemption, autorisation d'ester en justice pour la requête de monsieur Voulu : décision 1989-138 (page 64).
190W/20
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2 mai 1989
décision du maire
Registre des délibérations. - Bail de location à monsieur Mavinga d'un appartement sis 80 rue Charles-Nodier : décision 1990-126 (page 84).
190W/23
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5 juin 1990
décision du maire
Registre des délibérations. - Vente par l'office public d'habitations à loyer modéré (OPHLM) à la Ville de Pantin du volume n° 2 EDV lot n° 2 au 47 rue des Pommiers, note de frais et honoraires de maîtres Haloche, Roland et Droit, notaires : décision 1990-51 (page 9).
190W/23
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9 février 1990
décision du maire
Registre des délibérations. - Fourniture des affiches, façonnage, pliage et mise sous bande nécessaire à l'ensemble des services municipaux en 1983, marché négocié ADP : décision 1983-7 (page 72).
90W/10
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12 janvier 1983
décision du maire
Registre des délibérations. - Location du 28 rue Méhul à l'office public d'habitations à loyer modéré (OPHLM) : décision 1982-87 (page 7).
90W/10
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16 août 1982
décision du maire
Registre des délibérations. - Responsabilité accidents et responsabilité civile de l'École municipale des sports, Socassur police n° 300 695 : décision 1983-96 (page 89).
90W/11
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23 juin 1983
décision du maire
Registre des délibérations. - Affaire Ville de Pantin contre SNC Mouthon Serrier, note de frais et honoraires de maître Cohen-Seat : décision 1987-429 (page 55).
90W/19
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27 octobre 1987
décision du maire
Registre des délibérations. - Affaire Ville de Pantin contre Devaud, note de frais et honoraires de maître Donsimoni huissier de justice : décision 1988-360 (page 76).
90W/22
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7 novembre 1988
décision du maire
Registre des délibérations. - Honoraires de maître Demode, huissier de justice : décision 1975-8 (page 42).
90W/1
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26 septembre 1975
décision du maire
Registre des délibérations. - 1 rue Honoré et sans numéro rue Gabrielle-Josserand (lots 1, 3, 9-10, 16, 20, 27, 32, 36, 40, 42, 49-52), exercice du droit de préemption : décision 1987-28 (page 88).
90W/16
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18 février 1987
décision du maire
Registre des délibérations. - Affaire ville de Pantin contre Cyrille Volcke, note de frais et d'honoraires de maître Cohen-Seat : décision 1984-53 (page 61).
90W/12
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29 février 1984
décision du maire
Registre des délibérations. - Extension de l'assurance responsabilité civile, avenant n° 1 au contrat 1036 289 ZA avec le cabinet Bridoux : décision 1981-25 (page 17).
90W/8
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24 février 1981
décision du maire
Registre des délibérations. - Régie n° 21 d'avance pour les frais de mission des élus municipaux, augmentation de l'avance : décision 1989-357 (page 26).
190W/22
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30 novembre 1989
décision du maire
Registre des délibérations. - Entretien du parc de machines à écrire de la mairie principale, contrat Cemab : décision 1992-89 (folio 19).
400W/2
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30 juin 1992
décision du maire