Toutes les ressources urbanisme 195 résultats (2ms)
400W/2
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2 juillet 1992
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Zone industrielle Cartier-Bresson, définition d'un périmètre d'étude et de mesures conservatoires en vue d'une opération d'aménagement (folio 62).
400W/2
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16 octobre 1992
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Construction de 33 logements en prêt locatif aidé (PLA) dont trois en PLA très social (PLATS) dans la zone d'aménagement concerté (ZAC) de la Chocolaterie, modification de la garantie communale à la société SAREL pour un emprunt de 12 297 579 francs (folio 2).
400W/13
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19 décembre 1996
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Construction de commerces dans le cadre de l'opération Cornet Jean-Lolive sise 83 bis-85 avenue Jean-Lolive (ex-Motobécane), garantie communale d'emprunt à l'office public d'habitations à loyer modéré (OPHLM) pour un emprunt de 1 273 000 francs (folio 90).
400W/8
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30 mars 1995
délibération du conseil municipal
Parcs et jardins : des paysages urbains à Pantin, Parcours d'architecture n° 19
BIBL/PAT/33
Registre des délibérations. - Zone d'aménagement concerté (ZAC) de la Chocolaterie, modification du plan d'aménagement de zone (folio 77 verso).
400W/4
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21 juin 1993
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Zone d'aménagement concerté (ZAC) de l'Église, modification du plan d'aménagement de zone et ouverture de l'enquête publique (folio 29).
400W/1
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6 février 1992
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Révision des évaluations cadastrales, création d'un sous-groupe « terrains constructibles » distinct de « terrains à bâtir » (folio 26).
400W/1
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6 février 1992
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Étude paysagère sur l'ensemble du territoire de la ville, note d'honoraire du groupe Arco architectes-urbanistes pour participation à l'examen des candidatures d'assistance à maîtrise d'ouvrage : décision 1994-163 (folio 4).
400W/8
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23 novembre 1994
décision du maire
Registre des délibérations. - Parc urbain à vocation régionale, projet entre les communes de Romainville, Noisy-le-Sec et Pantin (folio 14).
400W/7
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23/06/1994
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Création de la zone d'aménagement concerté (ZAC) Jean-Jaurès, information sur le déroulement de la concertation préalable (folio 33).
400W/10
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30 novembre 1995
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Zone d'aménagement concerté (ZAC) de la Chocolaterie, bilan de la concertation préalable à la modification du plan d'aménagement de zone (PAZ) (folio 73 verso).
400W/5
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9 décembre 1993
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Îlot Jean-Jaurès, approbation du principe de mener le projet à bien dans le cadre d'une zone d'aménagement concerté (ZAC) (folio 3 verso).
400W/10
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27 septembre 1995
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Construction de 121 logements collectifs en prêt locatif aidé (PLA) dans la zone d'aménagement concerté (ZAC) de l'Église, participation au financement de la surcharge foncière (folio 74 verso).
400W/4
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21 juin 1993
délibération du conseil municipal
« Un scandale à propos de la rénovation de l´îlot 27 » : affiche.
1Fi/2648
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[1973]
affiche