Toutes les ressources traitement des déchets 37 résultats (2ms)
400W/12
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14 août 1996
décision du maire
Registre des délibérations. - Revalorisation des tarifs des droits de voirie, de location de poubelles et conteneurs et de traitement de déchets industriels banals et commerciaux (folio 98 verso).
400W/12
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19 décembre 1996
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Missions d'assistance, de conseil, d'élaboration et de fabrication de matériel de communication pour l'extension de la collecte sélective des ordures ménagères, marché négocié Urcom : décision 1997-15 (folio 59).
400W/13
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19 février 1997
décision du maire
Registre des délibérations. - Collecte et élimination des déchets d'activités de soins pour les trois centres médico sociaux (CMS) de Pantin et pour le centre de protection maternelle et infantile des Limites, contrat Stop-risk : décision 1997-31 (folio 94 verso).
400W/13
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2 avril 1997
décision du maire
Registre des délibérations. - Collecte sélective des déchets ménagers, contrat de reprise du verre ménager (folio 67).
400W/13
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27 février 1997
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Collecte sélective des déchets ménagers, approbation de la convention de collecte des huiles usées produites par les cuisines communales (folio 67 verso).
400W/13
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27 février 1997
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Établissement du dépotoir de matières fécales de la Villette, opposition du conseil municipal de Pantin (n° 8/174 page 141).
977
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10 mai 1844
délibération du conseil municipal
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