Registre des délibérations. - Collecte sélective des déchets ménagers, contrat de reprise du verre ménager (folio 67).

• Cote :

  400W/13

• Dates :

  27 février 1997

• Mots-clés
  • Typologie
    • délibération du conseil municipal
  • Thème
    • traitement des déchets