Toutes les ressources traitement des déchets 37 résultats (2ms)
400W/4
,
30 mars 1993
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Instauration de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères et transformation de la redevance d'enlèvement des déchets commerciaux et semi-industriels en redevance spéciale (folio 10).
400W/7
,
23/06/1994
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Syndicat intercommunal de traitement des ordures ménagères de la Seine-Saint-Denis (SITOM), adhésion de la commune de Livry-Gargan (folio 20).
400W/9
,
11 mai 1995
délibération du conseil municipal
Enlèvement des boues et immondices : affiche.
1Fi/2574
,
21 novembre 1894
affiche
Registre des délibérations. - Collecte sélective des déchets ménagers, demande de concours financier (folio 44).
400W/9
,
1er juin 1995
délibération du conseil municipal
Enlèvement des ordures ménagères, boues et immondices : affiche.
1Fi/2298
,
15 décembre 1926
affiche
Enlèvement des boues et immondices : affiche.
1Fi/2207
,
8 octobre 1904
affiche
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