Toutes les ressources structure communale d'aide sociale 100 résultats (2ms)
975
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15 août 1807
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Inventaire des archives et objets mobiliers de la mairie et du bureau de bienfaisance (n° 7/126 page 98).
977
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10 novembre 1842
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Location par le bureau de bienfaisance de la maison sise 12 rue de Montreuil au receveur des contributions directes (n° 267 page 217).
977
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10 août 1846
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Location par le bureau de bienfaisance de la maison sise 12 rue de Montreuil au receveur des contributions directes (n° 257 page 208).
977
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10 mai 1846
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Maison des pauvres, réparation de la toiture (n° 32/75 page 61).
977
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03 octobre 1841
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Nouvelle fontaine, acquisition d'un terrain dépendant du jardin de la maison des pauvres sise rue de Montreuil pour établir le réservoir recueillant les eaux (n° 276 page 223).
977
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10 novembre 1846
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Nouvelle fontaine, établissement du réservoir recueillant les eaux sur un terrain dépendant du jardin de la maison des pauvres sise rue de Montreuil (n° 32/225 page 184).
977
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3 août 1845
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Réservoir de la fontaine, paiement d'une redevance annuelle au bureau de bienfaisance (n° 376 page 295).
977
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27 mai 1849
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Réservoir de la fontaine, paiement d'une redevance annuelle au bureau de bienfaisance (n° 350 page 278).
977
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31 août 1848
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Réservoir de la fontaine, paiement d'une redevance annuelle au bureau de bienfaisance (n° 289 page 231).
977
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10 février 1847
délibération du conseil municipal
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