Toutes les ressources structure communale d'aide sociale 100 résultats (3ms)
977
,
10 novembre 1846
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Location par le bureau de bienfaisance de la maison sise 12 rue de Montreuil au receveur des contributions directes (n° 257 page 208).
977
,
10 mai 1846
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Bureau de bienfaisance, projet de budget pour 1841 (n° 17 page 13).
977
,
10 mai 1840
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Bureau de bienfaisance, ouverture d'un crédit supplémentaire (n° 361 page 286).
977
,
10 février 1849
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Bureau de bienfaisance, compte de gestion de 1843 et projet de budget pour 1845 (n° 10/176 page 144).
977
,
10 mai 1844
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Bureau de bienfaisance, compte de gestion de 1840 (n° 22/65 page 51).
977
,
10 mai 1841
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Bureau de bienfaisance, travaux de réparation des murs de clôture de la maison des pauvres (n° 12/138 page 110).
977
,
10 mai 1843
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Bureau de bienfaisance, dépense de fourniture de viande et de pain portée au budget additionnel (n° 290 page 232).
977
,
10 février 1847
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Bureau de bienfaisance, projet de budget pour 1843 (n° 17/99 page 79).
977
,
8 mai 1842
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Bureau de bienfaisance, ouverture d'un crédit supplémentaire (n° 18/100 page 80).
977
,
8 mai 1842
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Bureau de bienfaisance, approbation de comptes (n° 21/214 page 177).
977
,
10 mai 1845
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Frais d'entretien des aliénés indigents mis dans les hospices en 1847 (n° 381 page 296).
977
,
27 mai 1849
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Bureau de bienfaisance, paiement d'une dépense d'honoraires de notaire (n° 277 page 223).
977
,
10 novembre 1846
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Bureau de bienfaisance, compte de gestion pour 1842 et projet de budget pour 1844 (n° 11/137 page 109).
977
,
10 mai 1843
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Nouvelle fontaine, établissement du réservoir recueillant les eaux sur un terrain dépendant du jardin de la maison des pauvres sise rue de Montreuil (n° 32/225 page 184).
977
,
3 août 1845
délibération du conseil municipal