Toutes les ressources habitat insalubre 42 résultats (2ms)
400W/2
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15 septembre 1992
décision du maire
Registre des délibérations. - Immeuble sis 48 avenue Jean-Jaurès (lots 35 et 47), exercice du droit de préemption : décision 1992-124 (folio 55).
400W/2
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31 août 1992
décision du maire
Registre des délibérations. - Immeuble sis 11 rue Magenta, exercice du droit de préemption : décision n° 1991-208 (folio 1).
400W/1
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13 décembre 1991
décision du maire
Registre des délibérations. - Immeuble sis 33 rue Magenta (lots 7 et 31), exercice du droit de préemption : décision 1992-27 (folio 52).
400W/1
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28 février 1992
décision du maire
Registre des délibérations. - Immeuble sis 13 rue Lapérouse (lots 1, 6, 20 et 21), exercice du droit de préemption : décision 1992-120 (folio 53).
400W/2
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12 août 1992
décision du maire
Registre des délibérations. - Immeuble sis 68 avenue Jean-Jaurès et 87-89 avenue Édouard-Vaillant (lot 55), exercice du droit de préemption : décision 1992-155 (folio 90).
400W/2
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20 novembre 1992
décision du maire
Registre des délibérations. - Immeuble sis 69 avenue Édouard-Vaillant (lots 21 et 25), exercice du droit de préemption : décision 1992-70 (folio 96).
400W/1
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20 mai 1992
décision du maire
Registre des délibérations. - Immeuble sis 87-89 avenue Édouard-Vaillant et 68 avenue Jean-Jaurès (lot n° 55), exercice du droit de préemption : décision 1993-41 (folio 59 verso).
400W/3
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1er février 1993
décision du maire
Registre des délibérations. - Immeuble sis 87-89 avenue Édouard-Vaillant et 68 avenue Jean-Jaurès (lots n° 27, 34, 40, 46, 48), exercice du droit de préemption : décision 1993-35 (folio 55 verso).
400W/3
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25 janvier 1993
décision du maire
Registre des délibérations. - Immeuble sis 4 rue Sainte-Marguerite (lots 6 et 15), exercice du droit de préemption : décision n° 1992-54 (folio 78).
400W/1
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14 avril 1992
décision du maire
Registre des délibérations. - Immeuble sis 87-89 avenue Édouard-Vaillant et 68 avenue Jean-Jaurès, acquisition des lots de copropriété n° 27, 34, 40, 46 et 48 (folio 6).
400W/4
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4 mars 1993
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Immeuble sis 39 rue Magenta (lots 55 et 67), exercice du droit de préemption : décision n° 1992-13 (folio 23).
400W/1
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6 février 1992
décision du maire
Registre des délibérations. - Exercice du droit de préemption pour l'immeuble sis 68 avenue Jean-Jaurès et 87-89 avenue Édouard-Vaillant (lots 27, 34, 40, 46, 48 et 65), annulation de la décision 1992-146 : décision 1992-157 (folio 92).
400W/2
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7 décembre 1992
décision du maire
Registre des délibérations. - Immeuble sis 45 avenue Édouard-Vaillant et 19-21 rue Davoust (lot n° 39), exercice du droit de préemption : décision 1993-126 (folio 13).
400W/5
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26 juillet 1993
décision du maire
Registre des délibérations. - Immeuble sis 33 rue Magenta (lot 6), exercice du droit de préemption : décision 1992-109 (folio 46).
400W/2
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30 juillet 1992
décision du maire