Toutes les ressources fiscalité 97 résultats (2ms)
978
,
28 août 1855
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Prix et taxe du pain et avances aux boulangeries (page 42R).
978
,
20 septembre 1853
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Copie de la matrice générale des contributions directes pour les années 1845 à 1848, frais d'impression et d'expédition (n° 5/239 page 195).
977
,
10 février 1846
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Frais de renouvellement de la matrice générale des quatre contributions directes (n° 28 page 134V).
976
,
07 juillet 1839
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Vote du taux des quatre taxes directes locales (folio 76 verso).
400W/13
,
27 mars 1997
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Taxe locale d'équipement, remise gracieuse des pénalités de retard dues par la société Larivière Baudelot (folio 85 verso).
400W/13
,
27 mars 1997
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Taxe sur les spectacles, exonération pour les réunions sportives organisées en 1997 par les associations sportives locales (folio 97 verso).
400W/11
,
20 juin 1996
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Mission d'expertise du fichier magnétique de taxe professionnelle dans le cadre de la mise en place d'un observatoire fiscal, contrat KPMG Fiduciaire de France : décision 1996-58 (folio 69 verso).
400W/11
,
25 avril 1996
décision du maire
Registre des délibérations. - Taux des quatre taxes directes locales (folio 35).
400W/11
,
28 mars 1996
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Réunions sportives organisées en 1996 par les associations locales, exonération de taxe sur les spectacles (folio 8 verso).
400W/10
,
27 septembre 1995
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Redevance d'assainissement, demande d'exonération (folio 9).
400W/10
,
27 septembre 1995
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Taxes funéraires, instauration du nouveau dispositif de taxation (folio 57).
400W/10
,
20 décembre 1995
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Nomination des membres de la commission communale des impôts directs, établissement d'une liste de contribuables par le conseil municipal (folio 7).
400W/10
,
27 septembre 1995
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Taxe sur les spectacles, exonération pour les réunions sportives organisées par les associations locales (folio 36).
400W/9
,
1er juin 1995
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Taux des quatre taxes directes locales (folio 88).
400W/8
,
30 mars 1995
délibération du conseil municipal