Toutes les ressources fiscalité 97 résultats (2ms)
976
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07 juillet 1839
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Copie de la matrice générale des contributions directes pour les années 1845 à 1848, frais d'impression et d'expédition (n° 5/239 page 195).
977
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10 février 1846
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Prix et taxe du pain et avances aux boulangeries (page 42R).
978
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20 septembre 1853
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Taxe municipale sur les chiens, fixation des tarifs (page 74R).
978
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28 août 1855
délibération du conseil municipal
Octroi, règlement : affiche.
1Fi/2215
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16 juin 1862
affiche
Contribution sur les chevaux et les voitures : affiche.
1Fi/1856
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1er décembre 1862
affiche
Contribution sur les chevaux et les voitures : affiche.
1Fi/1862
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30 novembre 1863
affiche
Publication des rôles pour 1871 : affiche.
1Fi/1861
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11 septembre 1871
affiche
Octroi de la commune de Bagnolet, arrêté de prorogation : affiche.
1Fi/2214
,
19 décembre 1871
affiche
Publication des rôles pour 1872 : affiche.
1Fi/1860
,
25 avril 1872
affiche
Arrêté concernant l´établissement, la tenue, l´exploitation et la police du marché de Meudon : affiche.
1Fi/2370
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22 mai 1872
affiche
Publication des rôles pour 1873 : affiche.
1Fi/1859
,
10 mars 1873
affiche
Adjudications de la perception des droits de place sur le marché aux comestibles de Puteaux : affiche.
1Fi/2369
,
21 mai 1873
affiche
Octroi, tarifs des droits d'entrée sur les boissons : affiche.
1Fi/2213
,
28 mai 1873
affiche
Publication des rôles pour 1874 : affiche.
1Fi/1858
,
10 janvier 1874
affiche