Toutes les ressources fiscalité 97 résultats (1ms)
1Fi/2646
,
20 octobre 1972
affiche
Registre des délibérations. - Affaire Ville de Pantin contre Ministère des Finances relative à la compensation de taxes professionnelles et taxes foncières, note d'honoraires de monsieur Gaudemet Paul-Marie, professeur à l'Université de Paris 2 : décision 1992-127 (folio 57).
400W/2
,
8 septembre 1992
décision du maire
Registre des délibérations. - Taux des quatre taxes directes locales (folio 18 verso).
400W/4
,
30 mars 1993
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Taux des quatre taxes directes locales (folio 35).
400W/11
,
28 mars 1996
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Taux des quatre taxes directes locales (folio 59).
400W/6
,
31 mars 1994
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Vote des quatre taxes directes locales (folio 67).
400W/1
,
31 mars 1992
délibération du conseil municipal
« Pour une réforme démocratique de la fiscalité » : affiche.
1Fi/2631
,
27 janvier 1969
affiche
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