Toutes les ressources crèche 21 résultats (1ms)
400W/12
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23 septembre 1996
décision du maire
Registre des délibérations. - Auto-contrôle bactériologique pour la crèche collective sise 11 rue des Berges, contrat laboratoire Ecobio : décision 1997-29 (folio 75 verso).
400W/13
,
26 mars 1997
décision du maire
Registre des délibérations. - Maison de la Petite enfance sise dans le périmètre de la zone d'aménagement concerté (ZAC) de l'Église, transfert de propriété au profit de la Commune (folio 30).
400W/9
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1er juin 1995
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Réalisation d'un équipement petite enfance dans la zone d'aménagement concerté (ZAC) de l'Église, avenant n° 1 à la convention de délégation de maîtrise d'ouvrage à la Société d'économie mixte de Pantin (SEMIP) (folio 55 verso).
400W/4
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26 mai 1993
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Équipements de la petite enfance, fixation des tarifs (folio 75).
400W/10
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20 décembre 1995
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Travaux de réalisation d'un équipement petite enfance dans la zone d'aménagement concerté (ZAC) de l'Église, garantie communale d'emprunt à la Société d'économie mixte locale de Pantin (SEMIP) pour un emprunt de 14 000 000 francs (folio 90 verso).
400W/4
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6 juillet 1993
délibération du conseil municipal
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