Registre des délibérations. - Réalisation d'un équipement petite enfance dans la zone d'aménagement concerté (ZAC) de l'Église, avenant n° 1 à la convention de délégation de maîtrise d'ouvrage à la Société d'économie mixte de Pantin (SEMIP) (folio 55 verso).

• Cote :

  400W/4

• Dates :

  26 mai 1993

• Mots-clés
  • Typologie
    • délibération du conseil municipal
  • Géolocalisation
    • Église (zone d'aménagement concertée de l')
  • Thème
    • crèche
    • zone d'aménagement