Toutes les ressources Paris (rue de) 23 résultats (2ms)
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29 novembre 1829
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Trottoir en face du terrain du presbytère et longeant la route royale n° 3, établissement (n° 14/96 page 77).
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8 mai 1842
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Acquisition et pose de trois réverbères sur la route royale n° 3 (n° 34/116 page 90).
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10 août 1842
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Acquisition et pose de quatre réverbères sur la route royale n° 3 et rue de la Villette-Saint-Denis, paiement : arrêté du maire (n° 6/132 page 104).
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5 février 1843
arrêté du maire
Registre des délibérations. - Circulation et stationnement des voitures route royale n° 3 : arrêté du maire (page 153).
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15 août 1844
arrêté du maire
Registre des délibérations. - Assainissement de la route royale n° 3 en face de la rue des Noyers (n° 1/194 page 161).
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10 février 1845
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Assainissement de la route royale n° 3 en face de la rue des Noyers, financement (n° 11/204 page 168).
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4 mai 1845
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Participation financière aux travaux d'assainissement de la route nationale n° 3 (n° 356 page 282).
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1er décembre 1848
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Ouverture d'un crédit pour les travaux d'assainissement de la route nationale n° 3 (n° 14 page 4V).
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4 novembre 1849
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Paiement des travaux d'assainissement de la route nationale n° 3 (page 20V).
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9 novembre 1851
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Travaux de construction d'un égout d'assainissement sur la route nationale n° 3, contribution des propriétaires riverains (page 29R).
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7 novembre 1852
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Projet de reconstruction de la mairie, de la salle d'audience de la justice de paix, des écoles et d'une salle d'asile, approbation des plans et devis présentés par l'architecte de l'arrondissement, demande de déclaration d'utilité publique du projet, demande d'acquisition à l'amiable du terrain sis 98 Grande Rue, instauration d'une surimposition et demande de subvention (page 29V).
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7 novembre 1852
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Projet de reconstruction de la mairie, de la salle d'audience de la justice de paix, des écoles et d'une salle d'asile, proposition d'acquisition à l'amiable de la propriété sise 98-100 rue de Paris aux héritiers Narjot, contraction d'un emprunt et modification du montant de la surimposition (page 37V).
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6 août 1853
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Route impériale n° 3, demande de travaux de pavage, de nivellement et d'établissement de trottoirs (page 44V).
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10 février 1854
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Projet de reconstruction de la mairie, de la salle d'audience de la justice de paix, des écoles et d'une salle d'asile, modification du périmètre du projet (page 47R).
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26 mars 1854
délibération du conseil municipal