Toutes les ressources Berthier (rue) 112 résultats (3ms)

Immeuble sis 11 rue Magenta et 3 rue Berthier. - Lots 6 et 7, dossier d'acquisition à des particuliers n° 00-247 : avis de France domaine, délibérations, acte de vente, correspondance (1999-2000). Lot 19, dossier d'acquisition à des particuliers n° 01-262 : avis de France domaine, délibérations, acte de vente, correspondance (1998-2003). Lot 8, dossier d'acquisition à des particuliers n° 02-264 : avis de France domaine, délibérations, acte de vente, mémoires, conclusions, correspondance (1999-2003). Lot 9, dossier d'acquisition à un particulier n° 00-252 : avis de France domaine, délibérations, acte de vente, correspondance (1997-2000). Lot 11, dossier d'acquisition à un particulier n° 00-251 : avis de France domaine, délibérations, acte de vente, correspondance (1997-2001).

695W/21 , 1997-2003