Toutes les ressources Église (zone d'aménagement concerté de l') 89 résultats (3ms)
400W/3
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10 décembre 1992
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Construction de logements et parkings dans la zone d'aménagement concerté (ZAC) de l'Église, garantie communale à l'office public d'habitations à loyer modéré (OPHLM) pour un emprunt de 19 083 595 francs (folio 7 verso).
400W/3
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10 décembre 1992
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Équipement petite enfance de la zone d'aménagement concerté (ZAC) de l'Église, délégation de maîtrise d'ouvrage à la Société d'économie mixte locale de Pantin (SEMIP) (folio 11 verso).
400W/3
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10 décembre 1992
délibération du conseil municipal
Zone d'aménagement concerté (ZAC) de l'Église. -159 avenue Jean-Lolive, construction d'un bâtiment d'activités : permis de construire PC 93B3141.
487W/18/2
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1993
permis de construire
Zone d'aménagement concerté (ZAC) de l'Église. - 137 avenue Jean-Lolive, remplacement de baies vitrées en bois par des fenêtres de PVC : déclaration de travaux DT 93B3091.
487W/18/1
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1993
déclaration de travaux
Zone d'aménagement concerté (ZAC) de l'Église. - 4 rue Lakanal, construction d'un immeuble de 59 logements : permis de construire PC 91B2958/1.
487W/16/2
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1993-1994
permis de construire
Registre des délibérations. - Construction de 51 logements en prêt locatif aidé (PLA) dans la zone d'aménagement concerté (ZAC) de l'Église, attribution d'une subvention à l'office public d'habitations à loyer modéré (OPHLM) au titre du dépassement de la charge foncière (folio 4).
400W/4
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4 mars 1993
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Programme de construction de bureaux et parkings dans la zone d'aménagement concerté (ZAC) de l'Église, garantie communale à l'office public d'habitations à loyer modéré (OPHLM) pour le remboursement d'un emprunt de 1 419 000 francs (folio 20).
400W/4
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30 mars 1993
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Dénomination de voies publiques dans la zone d'aménagement concerté (ZAC) de l'Église (folio 63 verso).
400W/4
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26 mai 1993
délibération du conseil municipal
Zone d'aménagement concerté (ZAC) de l'Église. - 153-159 avenue Jean-Lolive, aménagement d'un local commercial destiné à une agence de voyages : déclaration de travaux DT 94B0020.
487W/19/1
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1994
déclaration de travaux
Zone d'aménagement concerté (ZAC) de l'Église. - 79-81 rue Victor-Hugo, construction de 121 logements, d'une crèche, de bureaux et d'un parking : permis de construire PC 93B3083/1.
487W/19/4
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1994-1999
permis de construire
Zone d'aménagement concerté (ZAC) de l'Église. - 149 avenue Jean-Lolive, aménagement d'une brasserie : déclaration de travaux DT 94B0025.
487W/19/2
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1994-1995
déclaration de travaux
Travaux de la zone d'aménagement concerté (ZAC) de l'Église et construction de la Maison de la petite enfance : photographies.
759W/306
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6 avril 1994
photographie
Maquette de la zone d'aménagement concerté (ZAC) de l'Église : photographies.
759W/108
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octobre 1994
photographie
Zone d'aménagement concerté (ZAC) de l'Église. - 153 avenue Jean-Lolive, aménagement d'un local commercial : déclaration de travaux DT 95B0033.
487W/21/9
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1995-1996
déclaration de travaux