Registre des délibérations. - Équipement petite enfance de la zone d'aménagement concerté (ZAC) de l'Église, délégation de maîtrise d'ouvrage à la Société d'économie mixte locale de Pantin (SEMIP) (folio 11 verso).

• Cote :

  400W/3

• Dates :

  10 décembre 1992

• Mots-clés
  • Typologie
    • délibération du conseil municipal
  • Géolocalisation
    • Église (zone d'aménagement concerté de l')
  • Thème
    • société d'économie mixte