Toutes les ressources assistante maternelle 8 résultats (2ms)
400W/8
,
30 mars 1995
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Allocation assistante maternelle, fixation du barème (folio 24).
400W/2
,
2 juillet 1992
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Prestation pantinoise pour l'emploi d'une assistante maternelle, fixation du barème (folio 74 verso).
400W/10
,
20 décembre 1995
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Allocation assistante maternelle, fixation du barème (folio 14 verso).
400W/13
,
19 décembre 1996
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Allocation assistante maternelle, fixation du barème (folio 2 verso).
400W/5
,
6 juillet 1993
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Allocation assistante maternelle, majoration à partir du deuxième enfant (folio 37).
400W/1
,
6 février 1992
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Modification des conditions de rémunération des assistantes maternelles (folio 52 verso).
400W/13
,
30 janvier 1997
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Assistantes maternelles, fixation des conditions de recrutement et de la rémunération (folio 11).
400W/10
,
27 septembre 1995
délibération du conseil municipal
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