Toutes les ressources acquisition domaniale 255 résultats (2ms)
400W/6
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31 mars 1994
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Quartier des Courtillières, régularisations foncières avec la Ville de Paris (folio 8).
400W/13
,
19 décembre 1996
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Acquisition de bâtiments, paiement des frais de notaire à maître Bizouard : arrêté du maire (n° 24 page 18).
977
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1er juin 1840
arrêté du maire
Registre des délibérations. - Propriété située à Héry-sur-Ugine, cession (folio 47).
400W/8
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26 janvier 1995
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Acquisition de bâtiments, paiement des frais de notaire à maître Bizouard (n° 9 page 7).
977
,
11 février 1840
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Terrain sis à Pugny-Chatenod en Savoie [domaine du Revard], acquisition (folio 77 verso).
400W/5
,
9 décembre 1993
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Acquisition d'une maison et de ses dépendances, paiement : arrêté du maire (n° 28 page 21).
977
,
26 août 1840
arrêté du maire
Registre des délibérations. - Terrain d'assiette de la caserne des pompiers, acquisition au franc symbolique à la SCI Victor-Hugo (folio 45 verso).
400W/11
,
28 mars 1996
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Acquisition de bâtiments, paiement des frais de notaire à maître Bizouard (n° 6/49 page 36).
977
,
7 février 1841
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Acquisition de l'immeuble sis 9 rue Magenta, état des déboursés et émoluments dus à maître Haloche : décision 1992-100 (folio 41).
400W/2
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15 juillet 1992
décision du maire
Registre des délibérations. - Logement sis 20 rue Pasteur (lots n° 37 et 22), acquisition (folio 38 verso).
400W/8
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19 janvier 1995
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Immeuble sis 27 rue Magenta (lots n° 50-51), exercice du droit de préemption : décision 1993-65 (folio 28).
400W/4
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2 avril 1993
décision du maire
Registre des délibérations. - Immeuble sis 12 bis rue Delizy, cession au Département (folio 17 verso).
400W/6
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3 février 1994
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Immeuble sis 29 rue des Sept-Arpents (lot n° 5), exercice du droit de préemption : décision 1996-159 (folio 61).
400W/12
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7 novembre 1996
décision du maire
Registre des délibérations. - Exercice du droit de préemption pour l'immeuble sis 29 rue des Sept Arpents (lot n° 5), annulation de la décision 1996-159 : décision 1997-2 (folio 22 verso).
400W/13
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6 janvier 1997
décision du maire