Registre des délibérations. - Création de la régie de recettes et d'avances n° 34 à la crèche collective Maison de la petite enfance sise 11 rue des Berges pour encaisser les participations familiales et faciliter les menus achats : décision 1996-183 (folio 20).
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Cote :
400W/13
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Dates :
30 décembre 1996