Registre des délibérations. - Acquisition de matériel d'un montant inférieur à 4000 francs et d'un caractère particulier, affectation comptable en section d'investissement (folio 81).

• Cote :

  400W/13

• Dates :

  27 mars 1997

• Mots-clés
  • Typologie
    • délibération du conseil municipal
  • Thème
    • comptabilité publique