Registre des délibérations. - Locaux sis 54 bis rue Denis-Papin, convention d'occupation à titre précaire avec Plastic Omnium SA : décision 1997-13 (folio 58).

• Cote :

  400W/13

• Dates :

  17 février 1997

• Mots-clés
  • Typologie
    • décision du maire
  • Géolocalisation
    • Denis-Papin (rue)
  • Thème
    • zone industrielle