Registre des délibérations. - Acquisition des locaux sis 10-12 rue Gambetta, versement d'une indemnité d'immobilisation lié à la promesse de vente (folio 66).

• Cote :

  400W/13

• Dates :

  27 février 1997

• Mots-clés
  • Typologie
    • délibération du conseil municipal
  • Géolocalisation
    • Gambetta (rue)
  • Thème
    • acquisition domaniale