Registre des délibérations. - Cession de l'ensemble immobilier sis 128-134 rue Diderot à la SIDEC, garantie communale partielle à la SIDEC pour l'emprunt contracté (folio 7 verso).

• Cote :

  400W/13

• Dates :

  19 décembre 1996

• Mots-clés
  • Typologie
    • délibération du conseil municipal
  • Géolocalisation
    • Diderot (rue)
  • Thème
    • acquisition domaniale