Registre des délibérations. - Immeuble sis 18 avenue Édouard-Vaillant, cession (folio 44).

• Cote :

  400W/12

• Dates :

  19 septembre 1996

• Mots-clés
  • Typologie
    • délibération du conseil municipal
  • Géolocalisation
    • Édouard-Vaillant (avenue)
  • Thème
    • acquisition domaniale