Registre des délibérations. - Assurance individuelle risque accidents pour les enfants inscrits à l'École municipale des sports et les participants de Sport pour tous, approbation de la police n° 19307 L Pacte IAC SMACL : décision 1996-151 (folio 57).

• Cote :

  400W/12

• Dates :

  21 octobre 1996

• Mots-clés
  • Typologie
    • décision du maire
  • Thème
    • compagnie d'assurance