Registre des délibérations. - Assurance multirisque automobile cyclomoteurs, avenant n° 9 à la police 855762 Elvia-Gay pour régularisation des mouvements 1995 et du trop-perçu sur échéance : décision 1996-99 (folio 20).

• Cote :

  400W/12

• Dates :

  10 juillet 1996

• Mots-clés
  • Typologie
    • décision du maire
  • Thème
    • compagnie d'assurance