Registre des délibérations. - Assurance multirisque professionnelle petits matériels électroniques et électriques du studio de musique sis 42 avenue Édouard-Vaillant, avenant n° 1 à la police Z 41461 La Neuchateloise-Gay pour régularisation de prime des exercices 1995 et 1996 : décision 1996-133 (folio 38 verso).
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Cote :
400W/12
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Dates :
6 septembre 1996