Registre des délibérations. - Assurance pour le matériel de sonorisation de la salle du conseil municipal, approbation de la police Z 41698 La Neuchateloise-Gay : décision 1996-156 (folio 59 verso).

• Cote :

  400W/12

• Dates :

  28 octobre 1996

• Mots-clés
  • Typologie
    • décision du maire
  • Thème
    • compagnie d'assurance