Registre des délibérations. - Convention d'occupation à titre précaire avec monsieur Cazabat, prolongation : décision 1996-90 (folio 14).

• Cote :

  400W/12

• Dates :

  1er juillet 1996

• Mots-clés
  • Typologie
    • décision du maire
  • Thème
    • loyer immobilier